Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38036 de M. Benjamin Dirx: Date de dépôt : 13/04/2021; élections et référendums - Adaptation des règles relatives aux opérations de vote - Adaptation des règles relatives aux opérations de vote
Question écrite n° 29479 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 12/05/2020; sécurité routière - Situation économique des auto-écoles suite à la pandémie du covid-19 - Situation économique des auto-écoles suite à la pandémie du covid-19
Question écrite n° 11760 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 14/08/2018; produits dangereux - Perturbateurs endocriniens - Perturbateurs endocriniens
Question écrite n° 31874 de Mme Martine Wonner: Date de dépôt : 18/08/2020; eau et assainissement - Gestion de l'eau en période de sécheresse - Gestion de l'eau en période de sécheresse
Question orale sans débat n° 990 de M. Fabien Roussel: Date de dépôt : 17/03/2020; professions de santé - Situation des manipulateurs en électroradiologie médicale - Situation des manipulateurs en électroradiologie médicale
Question écrite n° 26571 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 11/02/2020; professions de santé - Manipulateur en radiologie - Manipulateur en radiologie
Question écrite n° 1206 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 19/09/2017; produits dangereux - Agriculture - viticulture - glyphosate - Agriculture - viticulture - glyphosate
Question écrite n° 3462 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 05/12/2017; énergie et carburants - Choix du président de l'ADEME - Choix du président de l'ADEME
Question écrite n° 867 de Mme Delphine Bagarry: Date de dépôt : 05/09/2017; enfants - Prise en charge des mineurs isolés par les départements - Prise en charge des mineurs isolés par les départements
Question écrite n° 26137 de M. Antoine Herth: Date de dépôt : 28/01/2020; établissements de santé - Pérennité des maisons de naissance - Pérennité des maisons de naissance