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- Date de dépôt : 21/01/2020
- défense - Ministère des armées - Flotte gouvernementale - Remboursements - MAEE - Ministère des armées - Flotte gouvernementale - Remboursements - MAEE
- Question écrite n° 37021 de M. Xavier Paluszkiewicz
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- logement - Vente des logements sociaux dans le bassin minier de Tucquegnieux - Vente des logements sociaux dans le bassin minier de Tucquegnieux
- Question écrite n° 30680 de M. Patrick Loiseau
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- Date de dépôt : 23/04/2019
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- Question écrite n° 10132 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 03/07/2018
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- Question écrite n° 30246 de Mme Stéphanie Atger
- Date de dépôt : 09/06/2020
- presse et livres - Règlementation du métier d'écrivain public - Règlementation du métier d'écrivain public
- Question écrite n° 4090 de M. Guillaume Peltier
- Date de dépôt : 26/12/2017
- administration - Dysfonctionnements de l'ANTS - Dysfonctionnements de l'ANTS
- Question écrite n° 20957 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 02/07/2019
- communes - Distribution de petits déjeuners gratuits aux élèves défavorisés - Distribution de petits déjeuners gratuits aux élèves défavorisés
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