Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 28393 de Mme Marine Brenier: Date de dépôt : 14/04/2020; moyens de paiement - Accessibilité aux services bancaires de base - Accessibilité aux services bancaires de base
Question écrite n° 3028 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 21/11/2017; énergie et carburants - Méthodes employées par certains fournisseurs d'énergie - Méthodes employées par certains fournisseurs d'énergie
Question écrite n° 43343 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 28/12/2021; impôts et taxes - Incrimination de blanchiment consécutif à la fraude fiscale - statistiques - Incrimination de blanchiment consécutif à la fraude fiscale - statistiques
Question écrite n° 8984 de M. Louis Aliot: Date de dépôt : 05/06/2018; maladies - Situation intolérable pour les patients atteints de Mucoviscidose en France - Situation intolérable pour les patients atteints de Mucoviscidose en France
Question écrite n° 16848 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 12/02/2019; personnes handicapées - Accès des sourds et malentendants au grand débat national - Accès des sourds et malentendants au grand débat national
Question orale sans débat n° 914 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 21/01/2020; jeunes - Cités éducatives - Cités éducatives
Question écrite n° 13940 de Mme Laurianne Rossi: Date de dépôt : 06/11/2018; impôt sur la fortune immobilière - IFI et régime de l'usufruit en matière de succession - IFI et régime de l'usufruit en matière de succession
Question écrite n° 28751 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 21/04/2020; sports - Délivrance de cartes professionnelles - Délivrance de cartes professionnelles
Question écrite n° 45165 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 05/04/2022; numérique - Rendre obligatoire le dossier pharmaceutique - Rendre obligatoire le dossier pharmaceutique
Question écrite n° 40001 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 06/07/2021; professions de santé - Reconnaissance du travail des ambulanciers - Reconnaissance du travail des ambulanciers