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- Question écrite n° 24875 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Budget de l'Etat - Economies budgetaires - Fonctionnaires et agents publics; categorie A; frais de deplacement; transports aeriens; interdiction de voyager en premiere classe; consequences
- Question écrite n° 24878 de M. Marcus Claude-Gérard
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Politique exterieure - Malte - Droits de l'homme; respect; attitude de la France; resultats des dernieres elections generales
- Question écrite n° 24880 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Materiels electriques et electroniques - Formation d'ingenieurs electroniciens; bilan et perspectives
- Question écrite n° 24883 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications
- Question écrite n° 24885 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Chomage: indemnisation - Cotisations - Fonctionnaires et agents publics; contribution exceptionnelle de solidarite; exoneration; disparites
- Question écrite n° 24887 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Travail - Hygiene et securite - Caristes; examen psychotechnique de securite; suppression
- Question écrite n° 24889 de M. Dassonville Pierre
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Postes: ministere - Personnel - Personnes suspendues; sanctions; procedure
- Question écrite n° 24890 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Impot sur les societes - Paiement - Paiement par acomptes; reglementation
- Question écrite n° 24892 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Agriculture - Aides et prets - Groupements agricoles d'exploitation en commun; taux d'interet; montant; cas d'espece
- Question écrite n° 24894 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution
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