Résultats de la recherche

805630 résultats trouvés

Question écrite n° 24875 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/12/1982
Budget de l'Etat - Economies budgetaires - Fonctionnaires et agents publics; categorie A; frais de deplacement; transports aeriens; interdiction de voyager en premiere classe; consequences
Question écrite n° 24878 de M. Marcus Claude-Gérard
Date de dépôt : 27/12/1982
Politique exterieure - Malte - Droits de l'homme; respect; attitude de la France; resultats des dernieres elections generales
Question écrite n° 24880 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 27/12/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Materiels electriques et electroniques - Formation d'ingenieurs electroniciens; bilan et perspectives
Question écrite n° 24883 de M. Wolff Claude
Date de dépôt : 27/12/1982
Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications
Question écrite n° 24885 de M. Wolff Claude
Date de dépôt : 27/12/1982
Chomage: indemnisation - Cotisations - Fonctionnaires et agents publics; contribution exceptionnelle de solidarite; exoneration; disparites
Question écrite n° 24887 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 27/12/1982
Travail - Hygiene et securite - Caristes; examen psychotechnique de securite; suppression
Question écrite n° 24889 de M. Dassonville Pierre
Date de dépôt : 27/12/1982
Postes: ministere - Personnel - Personnes suspendues; sanctions; procedure
Question écrite n° 24890 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 27/12/1982
Impot sur les societes - Paiement - Paiement par acomptes; reglementation
Question écrite n° 24892 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 27/12/1982
Agriculture - Aides et prets - Groupements agricoles d'exploitation en commun; taux d'interet; montant; cas d'espece
Question écrite n° 24894 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 27/12/1982
Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution