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- Question écrite n° 25012 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Foires et marches - Marches d'interet national: Val-de-Marne - Rungis; marche des viandes; hygiene
- Question écrite n° 25014 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Assiette; participation des employeurs au financement des transports publics urbains
- Question écrite n° 25016 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Assistants; statut; titularisation
- Question écrite n° 25018 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 27/12/1982
- SNCF - Gares: Pas-de-Calais - Bruay-en-Artois; reouverture aux voyageurs
- Question écrite n° 25021 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Ile-de-France - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 25023 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 25025 de M. Bizet Émile
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Baux - Baux d'habitation - Conge donne par le proprietaire; reglementation
- Question écrite n° 25027 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Pharmacie - Pharmaciens - Pharmaciens d'officines; directeurs de laboratoires d'analyses de biologie medicale; cumul d'activites; interdiction
- Question écrite n° 25030 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; infirmiers et infirmieres en chef; mode de designation
- Question écrite n° 25033 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Statut - Decentralisation; transferts de competences; fonctionnaires de l'Etat devenant personnel des collectivites locales; revendications
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