Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 25130 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 27/12/1982; Circulation routiere - Reglementation - Controle technique obligatoire des automobiles d'occasion
Question écrite n° 25132 de M. Mayoud Alain: Date de dépôt : 27/12/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Budget - Assurance maladie maternite; frais d'hospitalisation; versements des caisses; montant
Question écrite n° 24842 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 27/12/1982; Education physique et sportive - Personnel - Professeurs adjoints; carriere; examens, concours et diplomes; concours PA2; nombre de postes pour 1983
Question écrite n° 24844 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 27/12/1982; Affaires culturelles - Personnel - Benevoles et professionnels; distinction ou decoration; creation
Question écrite n° 24846 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 27/12/1982; Handicapes - Acces des locaux - Lieux de travail
Question écrite n° 24848 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 27/12/1982; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; application de la legislation
Question écrite n° 24851 de M. Audinot André: Date de dépôt : 27/12/1982; Politique economique et sociale - Politique monetaire - Croissance de la masse monetaire; encadrement du credit; emprunts d'Etat; bilan et perspectives
Question écrite n° 24854 de M. Audinot André: Date de dépôt : 27/12/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites medicales - Medecine; reforme des etudes
Question écrite n° 24855 de M. Goasduff Jean-Louis: Date de dépôt : 27/12/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Gendarmerie; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
Question écrite n° 24858 de M. Haby Charles: Date de dépôt : 27/12/1982; Bijoux et produits de l'horlogerie - Commerce - Vols et agressions; lutte et prevention; securite des biens et des personnes