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- Question écrite n° 25096 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites medicales - Facultes de chirurgie dentaire; centres de soins et de traitements dentaires; enseignants; travail a temps partiel; remunerations
- Question écrite n° 25098 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Servitudes - Legislation - Zones urbaines
- Question écrite n° 25101 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Calamites et catastrophes - Vent, pluies et inondations: Cantal - Tempete des 6 et 7 novembre 1982; forets
- Question écrite n° 25102 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Formation professionnelle et promotion sociale - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 25104 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel; Montchapet
- Question écrite n° 25106 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Conjoint survivant; conjoint divorce; partage de la pension; loi no78-753 du 17 juillet 1978; champ d'application
- Question écrite n° 25109 de M. d'Harcourt François
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Droits de timbre - Timbre des affiches; legislation; commercants et artisans
- Question écrite n° 25110 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Politique de la formation professionnelle et de la promotion sociale - Bilan et perspectives; politique de l'emploi
- Question écrite n° 25112 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Gendarmerie; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
- Question écrite n° 25114 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Boissons et alcools - Crimes, delits et contraventions - Fabrication frauduleuse d'eau-de-vie; privilege des bouilleurs de cru; loi d'amnistie; champ d'application
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