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- Question écrite n° 25114 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Boissons et alcools - Crimes, delits et contraventions - Fabrication frauduleuse d'eau-de-vie; privilege des bouilleurs de cru; loi d'amnistie; champ d'application
- Question écrite n° 25116 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Chomage: indemnisation - Cotisations - Fonctionnaires et agents publics; contribution exceptionnelle de solidarite; assiette; calcul
- Question écrite n° 25119 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Impots et taxes - Impots locaux et taxe sur la valeur ajoutee - Emplacements de parcs de stationnement loues
- Question écrite n° 25120 de M. Lafleur Jacques
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Nouvelle-Caledonie: institutions - Statut
- Question écrite n° 25121 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Calamites et catastrophes - Vent, froid et neige: Rhone - Indemnisation des sinistres; remise en etat des equipements publics
- Question écrite n° 25123 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications
- Question écrite n° 25125 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Agriculture - Zones de montagne et de piemont - Aides et prets; montant
- Question écrite n° 25127 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Prestations familiales - Reglementation - Reforme; inscription d'un projet de loi a l'ordre du jour du Parlement
- Question écrite n° 25129 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Automobiles et cycles - Carte grise - Epaves; retrait
- Question écrite n° 25130 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Circulation routiere - Reglementation - Controle technique obligatoire des automobiles d'occasion
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