Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11895 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 04/09/2018; consommation - Démarcharges téléphoniques - Démarcharges téléphoniques
Question au Gouvernement n° 4657 de M. Denis Sommer: Date de dépôt : 05/01/2022; automobiles - Plan de soutien à la filière automobile - Plan de soutien à la filière automobile
Question écrite n° 35442 de M. Jean-Charles Larsonneur: Date de dépôt : 12/01/2021; aquaculture et pêche professionnelle - Pêche et retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Pêche et retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Question écrite n° 3597 de M. Maurice Leroy: Date de dépôt : 05/12/2017; retraites : régime agricole - Retraites des agriculteurs - Retraites des agriculteurs
Question écrite n° 7030 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 03/04/2018; énergie et carburants - Le contrôle douanier des biocarburants étrangers - Le contrôle douanier des biocarburants étrangers
Question écrite n° 38708 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 04/05/2021; professions de santé - Les agents paramédicaux de la fonction publique territoriale exclus du Ségur ? - Les agents paramédicaux de la fonction publique territoriale exclus du Ségur ?
Question au Gouvernement n° 1315 de M. Meyer Habib: Date de dépôt : 31/10/2018; droits fondamentaux - lutte contre l'antisémitisme - lutte contre l'antisémitisme
Question écrite n° 23364 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 01/10/2019; travail - Nécessité de légiférer sur l'emploi des séniors - Nécessité de légiférer sur l'emploi des séniors
Question écrite n° 35800 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 26/01/2021; État - Sécurité - Sécurité
Question au Gouvernement n° 567 de Mme Sira Sylla: Date de dépôt : 08/02/2018; catastrophes naturelles - indemnisation des victimes des inondations dans le bassin de la Seine - indemnisation des victimes des inondations dans le bassin de la Seine