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Question écrite n° 30847 de M. Michel Lauzzana
Date de dépôt : 30/06/2020
santé - Nouveau cahier des charges CMPP - Nouveau cahier des charges CMPP
Question écrite n° 25544 de M. Thomas Rudigoz
Date de dépôt : 24/12/2019
professions et activités sociales - Contrôle des vaccinations obligatoires - Contrôle des vaccinations obligatoires
Question écrite n° 7599 de Mme Patricia Gallerneau
Date de dépôt : 17/04/2018
sports - Demande de mesures pour soutenir le rink-hockey - Demande de mesures pour soutenir le rink-hockey
Question écrite n° 2435 de M. Benoit Simian
Date de dépôt : 31/10/2017
assurance maladie maternité - Nouvelle nomenclature des sièges coquilles - Nouvelle nomenclature des sièges coquilles
Question écrite n° 4691 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 23/01/2018
mer et littoral - Réglementation sur l'usage des peintures antifouling - Réglementation sur l'usage des peintures antifouling
Question écrite n° 27366 de M. Christophe Euzet
Date de dépôt : 10/03/2020
personnes handicapées - Plan de dépistage et de prise en charge du TDHA - Plan de dépistage et de prise en charge du TDHA
Question écrite n° 39802 de M. Yves Blein
Date de dépôt : 29/06/2021
élections et référendums - Vote par procuration dans le bureau de vote du mandataire - Vote par procuration dans le bureau de vote du mandataire
Question écrite n° 22202 de M. Philippe Chassaing
Date de dépôt : 06/08/2019
aménagement du territoire - Procédure d'examen préalable à l'implantation de peupliers - Procédure d'examen préalable à l'implantation de peupliers
Question écrite n° 7957 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 01/05/2018
emploi et activité - Situation des missions locales - Situation des missions locales
Question écrite n° 44572 de M. Grégory Labille
Date de dépôt : 01/03/2022
logement : aides et prêts - Difficultés Prime Renov - Difficultés Prime Renov