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- Question écrite n° 12913 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 02/10/2018
- sécurité routière - Assouplissement de la récupération automatique des points du permis de conduire - Assouplissement de la récupération automatique des points du permis de conduire
- Question écrite n° 24024 de M. Mounir Mahjoubi
- Date de dépôt : 29/10/2019
- consommation - Garantir la sécurité des produits vendus sur les places de marché numérique - Garantir la sécurité des produits vendus sur les places de marché numérique
- Question écrite n° 44138 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 08/02/2022
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- Question écrite n° 9779 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 26/06/2018
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- Question écrite n° 29980 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 02/06/2020
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- Question écrite n° 4615 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 23/01/2018
- chasse et pêche - Calendrier de la chasse à l'oie cendrée - Calendrier de la chasse à l'oie cendrée
- Question écrite n° 41230 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 21/09/2021
- professions de santé - Psychologues et nouveaux dispositifs gouvernementaux - Psychologues et nouveaux dispositifs gouvernementaux
- Question écrite n° 6871 de Mme Nadia Ramassamy
- Date de dépôt : 27/03/2018
- nationalité - Situation des français nés à l'étranger par le recours à une mère porteuse - Situation des français nés à l'étranger par le recours à une mère porteuse
- Question écrite n° 34849 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 15/12/2020
- aquaculture et pêche professionnelle - Non à la mise à mort de la pêche artisanale en Méditerranée ! - Non à la mise à mort de la pêche artisanale en Méditerranée !
- Question écrite n° 29546 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 19/05/2020
- bâtiment et travaux publics - Rééquilibrage du coût sanitaire - Entreprises du BTP - Rééquilibrage du coût sanitaire - Entreprises du BTP
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