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- Question écrite n° 11819 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 28/08/2018
- impôts et taxes - Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles - Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
- Question écrite n° 25186 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 17/12/2019
- associations et fondations - Mesures pour renforcer les dispositifs de soutien au tissu associatif - Mesures pour renforcer les dispositifs de soutien au tissu associatif
- Question écrite n° 37622 de M. Loïc Dombreval
- Date de dépôt : 30/03/2021
- commerce et artisanat - Fermeture des salons de toilettage canin - Fermeture des salons de toilettage canin
- Question écrite n° 20022 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 28/05/2019
- réfugiés et apatrides - Domiciliation par les associations des demandeurs d'asile - Domiciliation par les associations des demandeurs d'asile
- Question écrite n° 5777 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 20/02/2018
- syndicats - Distorsion de traitement dans le dialogue social dans la métallurgie - Distorsion de traitement dans le dialogue social dans la métallurgie
- Question écrite n° 42392 de Mme Anne-France Brunet
- Date de dépôt : 09/11/2021
- enseignement secondaire - Manque de place pour les dispositifs ULIS TSLA - Manque de place pour les dispositifs ULIS TSLA
- Question écrite n° 9210 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 12/06/2018
- famille - Congés scolaires et droit de visite et d'hébergement - Congés scolaires et droit de visite et d'hébergement
- Question au Gouvernement n° 925 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/05/2018
- sécurité des biens et des personnes - situation des sapeurs-pompiers volontaires - situation des sapeurs-pompiers volontaires
- Question orale sans débat n° 1413 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 27/04/2021
- transports ferroviaires - Offres de trains de nuit - Offres de trains de nuit
- Question écrite n° 10733 de Mme Émilie Guerel
- Date de dépôt : 17/07/2018
- enseignement - Place des langues régionales dans l'enseignement public - Place des langues régionales dans l'enseignement public
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