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- Question orale sans débat n° 29 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 05/12/2017
- professions de santé - Avenir des professions paramédicales en milieu hospitalier - Avenir des professions paramédicales en milieu hospitalier
- Question écrite n° 23489 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 08/10/2019
- lois - Bilan de l'application des lois promulguées sous la XVe législature - Bilan de l'application des lois promulguées sous la XVe législature
- Question écrite n° 15811 de Mme Delphine Bagarry
- Date de dépôt : 08/01/2019
- sécurité des biens et des personnes - Accueil et numéro uniques d'appel téléphonique des urgences - Accueil et numéro uniques d'appel téléphonique des urgences
- Question écrite n° 35925 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 02/02/2021
- droits fondamentaux - Contrôle des inscriptions de personnes dans les fichiers de police - Contrôle des inscriptions de personnes dans les fichiers de police
- Question écrite n° 18186 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 26/03/2019
- politique extérieure - Prélèvements forcés d'organes en Chine - Prélèvements forcés d'organes en Chine
- Question écrite n° 20581 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 18/06/2019
- pharmacie et médicaments - Accès aux traitements innovants - Accès aux traitements innovants
- Question écrite n° 7513 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 17/04/2018
- ministères et secrétariats d'État - Télétravail dans la fonction publique - Télétravail dans la fonction publique
- Question écrite n° 20147 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/06/2019
- impôts et taxes - ZRR - Cession d'activité et interprétation fiscale - ZRR - Cession d'activité et interprétation fiscale
- Question écrite n° 2994 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 21/11/2017
- bois et forêts - Filière bois scieries chêne - Filière bois scieries chêne
- Question orale sans débat n° 1538 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 16/11/2021
- médecine - Accès aux soins dans les territoires ruraux - Accès aux soins dans les territoires ruraux
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