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- Question écrite n° 13631 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 23/10/2018
- sécurité routière - Recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de mobilité - Recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de mobilité
- Question écrite n° 33745 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 10/11/2020
- entreprises - Protection des TPE-PME face au reconfinement - Protection des TPE-PME face au reconfinement
- Question écrite n° 28442 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 14/04/2020
- professions de santé - Soutien de l'activité des personnels de santé face au covid-19 - Soutien de l'activité des personnels de santé face au covid-19
- Question écrite n° 5333 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 13/02/2018
- enfants - Difficultés des services de la protection maternelle et infantile (PMI) - Difficultés des services de la protection maternelle et infantile (PMI)
- Question écrite n° 28008 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 07/04/2020
- commerce et artisanat - Fermeture des jardineries - Fermeture des jardineries
- Question au Gouvernement n° 1874 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 11/04/2019
- immigration - Propos du minitre de l'intérieur sur les ONG - Propos du minitre de l'intérieur sur les ONG
- Question écrite n° 30403 de M. Alain Ramadier
- Date de dépôt : 16/06/2020
- Français de l'étranger - Rapatriement des Français bloqués à l'étranger - Rapatriement des Français bloqués à l'étranger
- Question écrite n° 25100 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 10/12/2019
- industrie - Industrie de fabrication de dispositifs médicaux orthopédiques - Coûts - Industrie de fabrication de dispositifs médicaux orthopédiques - Coûts
- Question écrite n° 45214 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 12/04/2022
- bâtiment et travaux publics - Filière BTP - Filière BTP
- Question écrite n° 18719 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 09/04/2019
- santé - Améliorer processus fabrication couches bébés- Perturbateurs- Question citoyenne - Améliorer processus fabrication couches bébés- Perturbateurs- Question citoyenne
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