Résultats de la recherche - Assemblée nationale

810824 résultats trouvés

Question écrite n° 22774 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 08/11/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Imprimerie et presse - Journaux a caractere politique distribues gratuitement
Question écrite n° 22775 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 08/11/1982; Radiodiffusion et television - Programmes - Television; TF1; actualites boursieres
Question écrite n° 22776 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 08/11/1982; Impot sur les societes - Champ d'application - Fiscalite des caisses d'entraide aux familles des marins peris en mer
Question écrite n° 22777 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 08/11/1982; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Integration en milieu scolaire normal; bilan et perspectives
Question écrite n° 22778 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 08/11/1982; Amenagement du territoire - Politique de l'amenagement du territoire - Aides et prets; primes d'amenagement du territoire; taux; zones geographiques
Question écrite n° 22779 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 08/11/1982; Amenagement du territoire - Politique de l'amenagement du territoire - Aides et prets; primes d'amenagement du territoire; delais d'instruction des dossiers; entreprises; creation d'emplois
Question écrite n° 22780 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 08/11/1982; Defense: ministere - Personnel - Ouvriers de l'Etat; remunerations; blocage des salaires; sortie
Question écrite n° 22781 de M. Santoni Hyacinthe: Date de dépôt : 08/11/1982; Urbanisme: ministere - Personnel - Conducteurs de travaux publics; statut; classement en categorie B
Question écrite n° 22782 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 08/11/1982; Agriculture - Zones de montagne et de piemont - Aides et prets; bilan et perspectives
Question écrite n° 22783 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 08/11/1982; Agriculture - Zones de montagne et de piemont - Politique de la montagne; bilan et perspectives