810824 résultats trouvés
- Question écrite n° 22764 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Emploi et activite - Transformation et valorisation des produits; presentation par des animateurs specialises
- Question écrite n° 22765 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Consommation - Controle de la qualite; associations de consommateurs
- Question écrite n° 22766 de M. Tavernier Yves
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Produits fissiles et composes - Production et transformation - Laser realisant des plasmas necessaires aux reactions de fusion thermonucleaire; Commissariat a l'energie atomique; choix d'un procede americain
- Question écrite n° 22767 de M. Valroff Jean
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Chomage: indemnisation - Chomage partiel - Travailleurs saisonniers; prestations; conditions d'attribution
- Question écrite n° 22768 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Participation des travailleurs - Participation des salaries aux fruits de l'expansion des entreprises - Reserve speciale; deblocage anticipe; residence principale; economies d'energie
- Question écrite n° 22769 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Personnes agees - Etablissements d'accueil: Seine-Saint-Denis - La Courneuve; foyer restaurant de la cite des Quatre mille; fermeture; logement foyer; fonctionnement
- Question écrite n° 22770 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Bois et forets - Politique forestiere - Fonds forestier national; moyens financiers
- Question écrite n° 22771 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Voirie - Routes: Aveyron - Moyens financiers
- Question écrite n° 22772 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Enseignants; recrutement; reglementation
- Question écrite n° 22773 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Publicite - Campagnes financees sur fonds publics - Campagne: a la decouverte de la France; cout
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