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- Question au Gouvernement n° 4181 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 30/06/2021
- jeunes - Intérêt de la jeunesse pour la politique - Intérêt de la jeunesse pour la politique
- Question écrite n° 31099 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 14/07/2020
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- Question écrite n° 23421 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 08/10/2019
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- Question écrite n° 43535 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 18/01/2022
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- Question écrite n° 38232 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 20/04/2021
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- Question écrite n° 28943 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 28/04/2020
- patrimoine culturel - Patrimoine culturel et historique français - prêt aux entreprises exception - Patrimoine culturel et historique français - prêt aux entreprises exception
- Question écrite n° 11343 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Date de dépôt : 31/07/2018
- impôt sur le revenu - Financement de l'hébergement en EHPAD - Financement de l'hébergement en EHPAD
- Question au Gouvernement n° 4105 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 09/06/2021
- sécurité des biens et des personnes - Violences politiques - Violences politiques
- Question écrite n° 5834 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 27/02/2018
- défense - Survols du département de l'Ardèche à haute vitesse par les avions de chasse - Survols du département de l'Ardèche à haute vitesse par les avions de chasse
- Question écrite n° 28509 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 21/04/2020
- animaux - Fermeture des refuges animaliers - Fermeture des refuges animaliers
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