810824 résultats trouvés
- Question écrite n° 22784 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Fonctionnement; aides de l'Etat; attitude du gouvernement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22785 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Banques et etablissements financiers - Credit agricole - Fonctionnement; prets bonifies
- Question écrite n° 22786 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Mutualite sociale agricole - Cotisations: Pays de la Loire - Paiement; retards; statistiques
- Question écrite n° 22787 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Personnes imposables - Statistiques
- Question écrite n° 22788 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Coiffure - Coiffeurs - Blocage des prix; sortie; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22789 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Depots et retraits; statistiques
- Question écrite n° 22790 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Application; consequences; hotellerie et restauration; emploi et activite
- Question écrite n° 22791 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Securite sociale - Equilibre financier - Cotisation sur la consommation d'alcool et de tabac; creation; societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes; emploi et activite
- Question au Gouvernement n° 394 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 04/11/1982
- Salaires - SMIC - Montant; revalorisation
- Question au Gouvernement n° 395 de M. Porelli Vincent
- Date de dépôt : 04/11/1982
- Metaux - Entreprises - Entreprise Usinor; conflits du travail; sanctions prises a l'encontre de syndicalistes
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