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- Question au Gouvernement n° 3948 de Mme Frédérique Dumas
- Date de dépôt : 14/04/2021
- Parlement - Amélioration du travail parlementaire - Amélioration du travail parlementaire
- Question écrite n° 84 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/07/2017
- voirie - Autoroutes-Réduction du péage perçu en proportion des tronçons à vitesse réduite - Autoroutes-Réduction du péage perçu en proportion des tronçons à vitesse réduite
- Question écrite n° 25997 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 21/01/2020
- politique extérieure - Réunion du Conseil stratégique franco-mexicain - Réunion du Conseil stratégique franco-mexicain
- Question écrite n° 2888 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 14/11/2017
- professions de santé - Grilles salariales des orthophonistes dans les établissements publics de santé - Grilles salariales des orthophonistes dans les établissements publics de santé
- Question écrite n° 29430 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 12/05/2020
- personnes handicapées - Dérogation au port du masque pour les personnes malentendantes - Dérogation au port du masque pour les personnes malentendantes
- Question écrite n° 22655 de M. Alexandre Holroyd
- Date de dépôt : 10/09/2019
- animaux - Représentant d'associations de protection des animaux au sein de la CNEA - Représentant d'associations de protection des animaux au sein de la CNEA
- Question écrite n° 24477 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 12/11/2019
- transports aériens - Faillite XL Airways - Faillite XL Airways
- Question écrite n° 36913 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 09/03/2021
- agriculture - Chaîne de valeur pour les agriculteurs - Chaîne de valeur pour les agriculteurs
- Question écrite n° 19174 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 30/04/2019
- énergie et carburants - Compteurs Linky - Droit de refus - Compteurs Linky - Droit de refus
- Question écrite n° 39288 de Mme Yaël Braun-Pivet
- Date de dépôt : 01/06/2021
- personnes handicapées - Moyens engagés pour l'accompagnement d'élèves en situation de handicap - Moyens engagés pour l'accompagnement d'élèves en situation de handicap
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