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Question écrite n° 31893 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 18/08/2020
outre-mer - Lutte contre la violence et assises départementales de la sécurité - Lutte contre la violence et assises départementales de la sécurité
Question au Gouvernement n° 4541 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 24/11/2021
femmes - Lutte contre les violences faites aux femmes - Lutte contre les violences faites aux femmes
Question écrite n° 6389 de Mme Bénédicte Taurine
Date de dépôt : 13/03/2018
personnes handicapées - Accessibilité des logements collectifs aux personnes handicapées - Accessibilité des logements collectifs aux personnes handicapées
Question écrite n° 26590 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 11/02/2020
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Réforme des retraites du personnel navigant commercial - Réforme des retraites du personnel navigant commercial
Question écrite n° 1225 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 19/09/2017
sécurité des biens et des personnes - Protection des personnalités - Protection des personnalités
Question écrite n° 3481 de M. Gwendal Rouillard
Date de dépôt : 05/12/2017
environnement - Loi "littoral" - "dents creuses" - Loi "littoral" - "dents creuses"
Question écrite n° 31459 de M. Sylvain Brial
Date de dépôt : 28/07/2020
outre-mer - Autorité sur l'espace maritime des îles de Wallis et Futuna. - Autorité sur l'espace maritime des îles de Wallis et Futuna.
Question orale sans débat n° 575 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 12/02/2019
animaux - Politique d'éradication des frelons asiatiques - Politique d'éradication des frelons asiatiques
Question écrite n° 886 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 05/09/2017
formation professionnelle et apprentissage - Apprentissage, assurance de l'employeur - Apprentissage, assurance de l'employeur
Question écrite n° 26156 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 28/01/2020
maladies - Lutte contre la maladie de Lyme - Lutte contre la maladie de Lyme