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- Question écrite n° 19640 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 21/05/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Avantage SNCF pour les anciens combattants en invalidité - Avantage SNCF pour les anciens combattants en invalidité
- Question écrite n° 39754 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 22/06/2021
- traités et conventions - Situation des Américains accidentels - Situation des Américains accidentels
- Question au Gouvernement n° 2361 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 06/11/2019
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- Question écrite n° 12865 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 02/10/2018
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- Question écrite n° 41715 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 05/10/2021
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- Question écrite n° 36412 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 16/02/2021
- personnes handicapées - Rupture d'égalité d'accès aux services clients pour les malentendants et sourds - Rupture d'égalité d'accès aux services clients pour les malentendants et sourds
- Question écrite n° 41182 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 21/09/2021
- formation professionnelle et apprentissage - Délais de paiement des aides à l'apprentissage - Délais de paiement des aides à l'apprentissage
- Question écrite n° 14687 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 04/12/2018
- agriculture - Impacts pour les abeilles des pesticides utilisés dans les élevages - Impacts pour les abeilles des pesticides utilisés dans les élevages
- Question écrite n° 8000 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 01/05/2018
- ordre public - Hooliganisme - Hooliganisme
- Question écrite n° 29498 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 12/05/2020
- tourisme et loisirs - Inquiétudes du secteur HPA - Inquiétudes du secteur HPA
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