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- Question écrite n° 45108 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 05/04/2022
- agriculture - Soutien aux exploitations agricoles individuelles dans le cadre de la PAC - Soutien aux exploitations agricoles individuelles dans le cadre de la PAC
- Question écrite n° 27250 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 10/03/2020
- aide aux victimes - Baisse des crédits alloués à l'accompagnement des prostituées - Baisse des crédits alloués à l'accompagnement des prostituées
- Question écrite n° 7841 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 24/04/2018
- professions de santé - Congès maternité des femmes exerçant une profession libérale paramédicale - Congès maternité des femmes exerçant une profession libérale paramédicale
- Question écrite n° 15705 de M. Patrice Anato
- Date de dépôt : 01/01/2019
- outre-mer - Préservation de la biodiversité de l'outre-mer - Préservation de la biodiversité de l'outre-mer
- Question écrite n° 35819 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 26/01/2021
- logement - Inquiétudes du groupe Action logement - Inquiétudes du groupe Action logement
- Question écrite n° 20475 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 18/06/2019
- emploi et activité - Conséquence des fermetures d'usines de papier recyclé - Conséquence des fermetures d'usines de papier recyclé
- Question écrite n° 40589 de M. André Villiers
- Date de dépôt : 03/08/2021
- pharmacie et médicaments - Généralisation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 - Généralisation de l'obligation vaccinale contre la covid-19
- Question écrite n° 32911 de M. Damien Pichereau
- Date de dépôt : 13/10/2020
- énergie et carburants - Soutien à la recherche en faveur du biofioul - Soutien à la recherche en faveur du biofioul
- Question écrite n° 15172 de Mme Michèle Victory
- Date de dépôt : 18/12/2018
- associations et fondations - Financement du dispositif local d'accompagnement - Financement du dispositif local d'accompagnement
- Question écrite n° 7407 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 17/04/2018
- bâtiment et travaux publics - Reconnaissance et utilisation des matériaux biosourcés - Reconnaissance et utilisation des matériaux biosourcés
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