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- Question écrite n° 22319 de M. Durr André
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Boissons et alcools - Vins et viticulture: Alsace - Vins d'Alsace; vendanges de 1982; abondance de la recolte; classement; relevement du plafond
- Question écrite n° 22320 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Douanes - Fonctionnement: Midi-Pyrenees - Agences privees en douanes; emploi et activite
- Question écrite n° 22321 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Postes: ministere - Personnel - Recrutement; laureat de concours administratifs; inaptitude physique
- Question écrite n° 22322 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; anciens combattants reformes; conditions d'attribution
- Question écrite n° 22323 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Police - Fonctionnement: Alpes-Maritimes - Nice; effectifs de personnel; securite des biens et des personnes
- Question écrite n° 22324 de Mme Goeuriot Colette
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Politique exterieure - Suisse - Convention fiscale; travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 22325 de Mme Goeuriot Colette
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Securite sociale - Beneficiaires - Travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 22326 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Recherche scientifique et technique - Comite europeen pour les recherches nucleaires - Fonctionnement
- Question écrite n° 22327 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Justice - Conseils de prud'hommes: Vosges - Fraize; suppression
- Question écrite n° 22328 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Metaux - Entreprises: Moselle - Sarreguemines; entreprise Sesa; emploi et activite; droits syndicaux
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