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- Question écrite n° 22329 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Justice - Tribunaux d'instance - Effectifs de personnel; greffiers; magistrats
- Question écrite n° 22330 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; calcul
- Question écrite n° 22331 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 22332 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Politique exterieure - Afrique du Sud - Droits de l'homme; respect; attitude de la France
- Question écrite n° 22333 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de transports sanitaires non agrees; remboursement
- Question écrite n° 22334 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Arts et spectacles - Musique - Societe des auteurs, compositeurs et editeurs de musique; fonctionnement; reforme
- Question écrite n° 22335 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; contrats emploi formation; chomeurs de longue duree
- Question écrite n° 22336 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Primes d'assurances vie; reforme
- Question écrite n° 22337 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
- Question écrite n° 22338 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Postes et telecommunications - Radiotelephonie - Reglementation
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