810791 résultats trouvés
- Question écrite n° 22349 de M. Forgues Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Communes - Elections municipales - Mode de scrutin; reforme; consequences
- Question écrite n° 22350 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Education physique et sportive - Enseignement - Moyens financiers; sport optionnel
- Question écrite n° 22351 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Salaires - SMIC - Montant; salaries embauches apres le 1 fevrier 1982; reduction du temps de travail; consequences
- Question écrite n° 22352 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Education: ministere - Administration centrale - Service contentieux; creation
- Question écrite n° 22353 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Chasse - Reglementation - Elaboration; participation des societes de protection de la nature; chasse a courre; interdiction
- Question écrite n° 22354 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Communaute europeenne - Legislation communautaire et legislations nationales - Chasse; harmonisation
- Question écrite n° 22355 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement - Personnel - Enseignants; frais de deplacement; remboursement
- Question écrite n° 22356 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Peres ou meres celibataires, divorces ou veufs; exoneration
- Question écrite n° 22357 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Assurance vieillesse: regime general - Cotisations - Cotisations assises sur l'allocation de garantie de ressources
- Question écrite n° 22358 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Transports maritimes - Ports - Infrastructures portuaires; amenagements; aides de l'Etat; repartition entre les differents ports; harmonisation; Brest; Le Havre
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