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Question écrite n° 22189 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 06/08/2019
agriculture - Article 44 de la loi EGALIM - Article 44 de la loi EGALIM
Question écrite n° 14511 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 27/11/2018
commerce et artisanat - Vente à distance - Blogueur - Vente à distance - Blogueur
Question écrite n° 34625 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 08/12/2020
commerce et artisanat - Report de la date des soldes de janvier 2021 - Report de la date des soldes de janvier 2021
Question écrite n° 352 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 01/08/2017
immigration - Coût de l'immigration clandestine en France - Coût de l'immigration clandestine en France
Question écrite n° 36881 de M. Grégory Labille
Date de dépôt : 02/03/2021
propriété - Renforcement de la loi anti-squat. - Renforcement de la loi anti-squat.
Question écrite n° 6213 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 13/03/2018
administration - Dématérialisation des demandes de cartes grises, plateforme ANTS - Dématérialisation des demandes de cartes grises, plateforme ANTS
Question écrite n° 36447 de M. Guillaume Vuilletet
Date de dépôt : 16/02/2021
santé - Opportunité d'utiliser des chiens dans la détection de la souche du coronavirus - Opportunité d'utiliser des chiens dans la détection de la souche du coronavirus
Question au Gouvernement n° 2754 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 26/02/2020
banques et établissements financiers - Frais bancaires - Frais bancaires
Question écrite n° 710 de M. Philippe Huppé
Date de dépôt : 15/08/2017
impôts locaux - Exonération totale de la taxe d'habitation - projet de loi de finances 2018 - Exonération totale de la taxe d'habitation - projet de loi de finances 2018
Question écrite n° 8035 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 01/05/2018
professions de santé - Déficit de médecins dans le Cambrésis - Déficit de médecins dans le Cambrésis