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- Question écrite n° 3906 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 19/12/2017
- chasse et pêche - Pêche à la Palourde sur Zone Natura 2000 - Pêche à la Palourde sur Zone Natura 2000
- Question écrite n° 40521 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 03/08/2021
- consommation - Utilisation abusive du terme « cuir » - Utilisation abusive du terme « cuir »
- Question écrite n° 28837 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 28/04/2020
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- Question écrite n° 11237 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 31/07/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Cumul demi-parts fiscales anciens combattants - invalides du travail - Cumul demi-parts fiscales anciens combattants - invalides du travail
- Question écrite n° 13493 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 23/10/2018
- énergie et carburants - Lutte contre le réchauffement climatique, nouveau procédé alternatif - Lutte contre le réchauffement climatique, nouveau procédé alternatif
- Question écrite n° 37040 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 09/03/2021
- pharmacie et médicaments - BPCO et stratégie vaccinale - BPCO et stratégie vaccinale
- Question écrite n° 2820 de M. Alain David
- Date de dépôt : 14/11/2017
- état civil - Transfert des PACS aux communes - Transfert des PACS aux communes
- Question écrite n° 5195 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 06/02/2018
- professions de santé - Indemnisation des vétérinaires - Indemnisation des vétérinaires
- Question écrite n° 13059 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 09/10/2018
- enseignement secondaire - Réforme du baccalauréat - Situation des enseignants de physique appliquée - Réforme du baccalauréat - Situation des enseignants de physique appliquée
- Question au Gouvernement n° 343 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 29/11/2017
- agriculture - interdiction du Glyphosate - interdiction du Glyphosate
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