810825 résultats trouvés
- Question écrite n° 22336 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Primes d'assurances vie; reforme
- Question écrite n° 22337 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
- Question écrite n° 22338 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Postes et telecommunications - Radiotelephonie - Reglementation
- Question écrite n° 22339 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Divorce - Droits de garde et de visite - Conditions d'attribution; enquetes sociales; expertises psychiatriques
- Question écrite n° 22340 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; programmes; grec moderne
- Question écrite n° 22341 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Examens, concours et diplomes - Equivalences de diplomes - Baccalaureat; examen d'entree a l'institut polytechnique de Grenoble
- Question écrite n° 22342 de Mme Commergnat Nelly
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Securite sociale - Cotisations - Commercants et artisans; montant
- Question écrite n° 22343 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Tabacs et allumettes - Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes - Loi no80-495 du 2 juillet 1980; abrogation
- Question écrite n° 22344 de M. Dhaille Paul
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Actif de la succession; frais funeraires; deduction; prise en compte des frais de construction d'un monument funeraire
- Question écrite n° 22345 de M. Drouin René
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Journaux et periodiques; abonnements; moyens financiers
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