Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 22428 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 01/11/1982; Agriculture - Structures agricoles - Offices fonciers cantonaux et inter-cantonaux; creation; droit de saisine des tribunaux
Question écrite n° 22429 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 01/11/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Beaux-arts - Liste nationale d'aptitude a l'enseignement de l'architecture; conditions d'inscription
Question écrite n° 22430 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 01/11/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Maintien des indemnites de chomage pendant les premiers mois de reprise du travail
Question écrite n° 22431 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 01/11/1982; Police - Fonctionnement: Paris - RATP; metro; reseau express regional; effectifs de personnel; securite des biens et des personnes
Question écrite n° 22432 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 01/11/1982; Politique economique et sociale - Generalites - Blocage des prix et des salaires; declaration d'un depute communiste sur le pouvoir d'achat des salaries
Question écrite n° 22433 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 01/11/1982; Logement - HLM - Construction; garantie de l'Etat ou des departements
Question écrite n° 22434 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 01/11/1982; Salaires - Montant - Blocage des salaires; declaration du secretaire general du parti communiste francais
Question écrite n° 22435 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 01/11/1982; Salaires - Montant - Blocage des salaires; declaration du secretaire general du parti communiste francais
Question écrite n° 22436 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 01/11/1982; Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Beneficiaires; loi no80-546 du 17 juillet 1980; extension de ses dispositions
Question écrite n° 22437 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 01/11/1982; Travail - Duree du travail - Declaration du ministre d'Etat, ministre de la recherche et de l'industrie