810825 résultats trouvés
- Question écrite n° 22356 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Peres ou meres celibataires, divorces ou veufs; exoneration
- Question écrite n° 22357 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Assurance vieillesse: regime general - Cotisations - Cotisations assises sur l'allocation de garantie de ressources
- Question écrite n° 22358 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Transports maritimes - Ports - Infrastructures portuaires; amenagements; aides de l'Etat; repartition entre les differents ports; harmonisation; Brest; Le Havre
- Question écrite n° 22359 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Electricite et gaz - EDF - Table ronde organisee le 6 octobre 1982 a Cergy-Pontoise; cout
- Question écrite n° 22360 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Successions et liberalites - Legislation - Code civil, art. 1094-2; application
- Question écrite n° 22361 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Legs fait au conjoint sous condition de l'entree du bien legue dans la communaute; montant
- Question écrite n° 22362 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Deduction fiscale; rente viagere indexee servie a un ascendant donateur du fonds de commerce; cas d'espece
- Question écrite n° 22363 de M. Mahéas Jacques
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Logement - Logements reserves aux fonctionnaires; amelioration de l'habitat; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 22364 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Affaires sociales: ministere - Personnel - Secretaires medico-sociales des directions departementales des affaires sanitaires et sociales; statut
- Question écrite n° 22365 de M. Metzinger Charles
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Justice - Conseils de prud'hommes - Alsace Lorraine; procedure; alignement sur le droit commun
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