810825 résultats trouvés
- Question écrite n° 22346 de M. Drouin René
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Jeunes - Emploi - Jeunes a la recherche d'un emploi; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22347 de M. Drouin René
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Petrole et produits raffines - Entreprises: Moselle - Hauconcourt; fermeture; consequences; prix
- Question écrite n° 22348 de M. Durupt Job
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement secondaire; professeurs d'enseignement general de college; age de la retraite
- Question écrite n° 22349 de M. Forgues Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Communes - Elections municipales - Mode de scrutin; reforme; consequences
- Question écrite n° 22350 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Education physique et sportive - Enseignement - Moyens financiers; sport optionnel
- Question écrite n° 22351 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Salaires - SMIC - Montant; salaries embauches apres le 1 fevrier 1982; reduction du temps de travail; consequences
- Question écrite n° 22352 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Education: ministere - Administration centrale - Service contentieux; creation
- Question écrite n° 22353 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Chasse - Reglementation - Elaboration; participation des societes de protection de la nature; chasse a courre; interdiction
- Question écrite n° 22354 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Communaute europeenne - Legislation communautaire et legislations nationales - Chasse; harmonisation
- Question écrite n° 22355 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement - Personnel - Enseignants; frais de deplacement; remboursement
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