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- Question écrite n° 22367 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Emplois superieurs - Emplois de chefs de service, de directeurs adjoints et de sous-directeurs des administrations centrales de l'Etat; nomination de magistrats de l'ordre judiciaire
- Question écrite n° 22368 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Houblon - Organisation de la production; soutien du marche; commerce exterieur; Alsace
- Question écrite n° 22369 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Affaires sociales: ministere - Personnel - Secretaires medico-sociales des directions departementales des affaires sanitaires et sociales; statut
- Question écrite n° 22370 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Internes du camp de Tambow et des camps sovietiques
- Question écrite n° 22371 de Mme Patrat Marie-Thérèse
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Assurance invalidite deces - Controle et contentieux - Instruction des dossiers; delais
- Question écrite n° 22372 de M. Perrier Paul
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; affectation
- Question écrite n° 22373 de M. Perrier Paul
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; affectation a temps plein
- Question écrite n° 22374 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; rapatries
- Question écrite n° 22375 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Transports routiers - Personnel - Chauffeurs routiers; conditions de travail; reglementation
- Question écrite n° 22376 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
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