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- Question écrite n° 22399 de M. Taddei Dominique
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Communes - Finances locales - Caisse d'epargne; prets; conditions d'attribution
- Question écrite n° 22400 de M. Vadepied Guy
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Temps libre: ministere - Personnel - Assistants de jeunesse et d'education populaire; conseillers techniques et pedagogiques; remunerations; statut
- Question écrite n° 22401 de M. Vennin Bruno
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Licenciement - Indemnisation - Calcul; licenciement faisant suite a un chomage partiel
- Question écrite n° 22402 de M. Vennin Bruno
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Personnes en conge pour raison de sante; renouvellement; delais
- Question écrite n° 22403 de M. Villette Bernard
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Postes; auxiliaires, contractuels et vacataires titularises; annuites liquidables; rachat de cotisations
- Question écrite n° 22404 de M. Villette Bernard
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Postes; auxiliaires, contractuels et vacataires titularises; annuites liquidables; rachat de cotisations
- Question écrite n° 22405 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Collectivites locales - Personnel - Cessation anticipee d'activite; conditions d'attribution; anciens travailleurs de la mine
- Question écrite n° 22406 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Paiement - Dation en paiement; oeuvres d'art d'une valeur superieure a la somme due; credit d'impot
- Question écrite n° 22407 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Creation d'entreprises; aides des societes de caution mutuelle
- Question écrite n° 22408 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Metaux - Emploi et activite - Siderurgie; industrie des tubes d'acier soudes
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