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- Question écrite n° 4534 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 16/01/2018
- logement - Investisseurs abusés par un produit immobilier de défiscalisation - Investisseurs abusés par un produit immobilier de défiscalisation
- Question écrite n° 6790 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 27/03/2018
- énergie et carburants - Continuité écologique, bâti existant, énergique hydraulique - Continuité écologique, bâti existant, énergique hydraulique
- Question écrite n° 27209 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 03/03/2020
- sécurité des biens et des personnes - La mise en place d'un numéro d'urgence unique - La mise en place d'un numéro d'urgence unique
- Question écrite n° 29465 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 12/05/2020
- recherche et innovation - Interrogations autour de l'attribution du label « centres d'excellence » - DGRIS - Interrogations autour de l'attribution du label « centres d'excellence » - DGRIS
- Question écrite n° 24301 de Mme Marie Lebec
- Date de dépôt : 05/11/2019
- transports aériens - Défaillance d'une compagnie aérienne et protection des consommateurs - Défaillance d'une compagnie aérienne et protection des consommateurs
- Question écrite n° 44415 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Parlement - Gestion des questions écrites - Gestion des questions écrites
- Question écrite n° 17387 de Mme Laëtitia Romeiro Dias
- Date de dépôt : 26/02/2019
- pollution - Pollution lumineuse et excès d'éclairage artificiel nocturne - Pollution lumineuse et excès d'éclairage artificiel nocturne
- Question écrite n° 29823 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 26/05/2020
- hôtellerie et restauration - Intégration des distributeurs-grossistes en boissons au plan de soutien - Intégration des distributeurs-grossistes en boissons au plan de soutien
- Question écrite n° 6714 de M. Alain Perea
- Date de dépôt : 27/03/2018
- agriculture - Surfaces pastorales à ressources fourragères ligneuses prédominantes - Surfaces pastorales à ressources fourragères ligneuses prédominantes
- Question écrite n° 8970 de Mme Sira Sylla
- Date de dépôt : 05/06/2018
- lieux de privation de liberté - Équipement personnels de maisons d'arrêt - gilets pare-balles devenus obsolètes - Équipement personnels de maisons d'arrêt - gilets pare-balles devenus obsolètes
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