Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 2754 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 26/02/2020; banques et établissements financiers - Frais bancaires - Frais bancaires
Question écrite n° 710 de M. Philippe Huppé: Date de dépôt : 15/08/2017; impôts locaux - Exonération totale de la taxe d'habitation - projet de loi de finances 2018 - Exonération totale de la taxe d'habitation - projet de loi de finances 2018
Question écrite n° 8035 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 01/05/2018; professions de santé - Déficit de médecins dans le Cambrésis - Déficit de médecins dans le Cambrésis
Question écrite n° 1694 de M. Richard Ferrand: Date de dépôt : 03/10/2017; professions judiciaires et juridiques - Huissiers - Huissiers
Question écrite n° 24369 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 12/11/2019; environnement - Publication du rapport prévu par l'article 73 de la loi n° 2016-1087 du 08.08.16 - Publication du rapport prévu par l'article 73 de la loi n° 2016-1087 du 08.08.16
Question écrite n° 33105 de Mme Mireille Clapot: Date de dépôt : 20/10/2020; enseignement supérieur - Institutionnalisation des études de genre à l'université - Institutionnalisation des études de genre à l'université
Question écrite n° 36805 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 02/03/2021; enseignement - Pratique de la relaxation à l'école - Pratique de la relaxation à l'école
Question écrite n° 38627 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 04/05/2021; élus - Réforme de la formation des élus - Réforme de la formation des élus
Question écrite n° 21027 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 02/07/2019; logement : aides et prêts - Dégressivité des APL et retraites - Dégressivité des APL et retraites
Question écrite n° 23283 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 01/10/2019; outre-mer - Action de l'état en mer - Cour des comptes - Recommandation - Action de l'état en mer - Cour des comptes - Recommandation