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- Question écrite n° 43397 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Date de dépôt : 11/01/2022
- administration - Dysfonctionnements à l'Agence nationale des titres sécurisés - Dysfonctionnements à l'Agence nationale des titres sécurisés
- Question écrite n° 11738 de Mme Mireille Clapot
- Date de dépôt : 14/08/2018
- emploi et activité - Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE) - Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE)
- Question orale sans débat n° 968 de M. Jean-Claude Leclabart
- Date de dépôt : 04/02/2020
- télécommunications - Déploiement de la couverture mobile dans le département de la Somme - Déploiement de la couverture mobile dans le département de la Somme
- Question écrite n° 13994 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 06/11/2018
- professions et activités sociales - Revalorisation de la profession d'aide à domicile - Revalorisation de la profession d'aide à domicile
- Question écrite n° 40055 de M. David Habib
- Date de dépôt : 13/07/2021
- chambres consulaires - Formation continue des personnels des chambres de métiers et d'artisanat - Formation continue des personnels des chambres de métiers et d'artisanat
- Question écrite n° 5696 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 20/02/2018
- personnes handicapées - Intermédiateur LSF - Intermédiateur LSF
- Question au Gouvernement n° 844 de M. Jean-Louis Bourlanges
- Date de dépôt : 10/05/2018
- Union européenne - construction européenne - construction européenne
- Question orale sans débat n° 1332 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 16/03/2021
- entreprises - Situation de Lapeyre - Situation de Lapeyre
- Question écrite n° 30766 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 30/06/2020
- enseignement secondaire - Effets désastreux de la réforme du bac sur l'enseignement des langues régionales - Effets désastreux de la réforme du bac sur l'enseignement des langues régionales
- Question écrite n° 23207 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 01/10/2019
- élus - Possibilité de démission d'office d'un conseiller communautaire - Possibilité de démission d'office d'un conseiller communautaire
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