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Question orale sans débat n° 900 de Mme Danièle Cazarian
Date de dépôt : 21/01/2020
personnes handicapées - Accueil des personnes handicapées - Accueil des personnes handicapées
Question écrite n° 14045 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 13/11/2018
agriculture - Aides à l'agriculture biologique - Aides à l'agriculture biologique
Question écrite n° 34159 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 24/11/2020
famille - Bénéfice du congé de paternité au sein des couples d'hommes homoparentaux - Bénéfice du congé de paternité au sein des couples d'hommes homoparentaux
Question écrite n° 19567 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 14/05/2019
marchés publics - Automatisation des pénalités en cas de retard de paiement des contrats publics - Automatisation des pénalités en cas de retard de paiement des contrats publics
Question au Gouvernement n° 2288 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 16/10/2019
finances publiques - Projet de loi de finances pour 2020 - Projet de loi de finances pour 2020
Question écrite n° 21962 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 30/07/2019
chasse et pêche - Harmonisation de la réglementation sur la pêche aux araignées de mer - Harmonisation de la réglementation sur la pêche aux araignées de mer
Question écrite n° 33073 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 20/10/2020
déchéances et incapacités - La participation aux frais des majeurs protégés - La participation aux frais des majeurs protégés
Question écrite n° 21528 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 16/07/2019
impôts et taxes - Fiscalité du mécénat pour les dons en nature - Fiscalité du mécénat pour les dons en nature
Question écrite n° 23784 de Mme Nadia Hai
Date de dépôt : 15/10/2019
sports - Assiettes forfaitaires des cotisations sociales des associations sportives - Assiettes forfaitaires des cotisations sociales des associations sportives
Question écrite n° 16225 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 29/01/2019
enseignement - Enseignants - Conditions et revalorisation - Demande des mesures à venir - Enseignants - Conditions et revalorisation - Demande des mesures à venir