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- Question écrite n° 23023 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Electricite et gaz - Tarifs - EDF; facturation; simplification
- Question écrite n° 23024 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: calcul des pensions - Duree d'assurance; retraite proportionnelle; conditions d'attribution
- Question écrite n° 23025 de M. Balligand Jean-Pierre
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; femmes
- Question écrite n° 23026 de M. Balligand Jean-Pierre
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat: Aisne - Vervins; operation programmee d'amelioration de l'habitat; moyens financiers
- Question écrite n° 23027 de M. Balligand Jean-Pierre
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; femmes meres de famille; bonification d'annuites pour enfants; disparites avec le regime general
- Question écrite n° 23028 de M. Bardin Bernard
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Personnes ayant obtenu leur diplome en Australie; equivalences de diplomes
- Question écrite n° 23029 de M. Bateux Jean-Claude
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de transports sanitaires; transports scolaires; handicapes; remboursement
- Question écrite n° 23030 de M. Beaufort Jean
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Divorces; peres et meres celibataires; exoneration
- Question écrite n° 23031 de M. Beaufort Jean
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Chomage: indemnisation - Preretraite - Contrats de solidarite; reglementation; femmes agents des collectivites locales; calcul des annuites; majorations pour enfants
- Question écrite n° 23032 de M. Beaufort Jean
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Chomage: indemnisation - Preretraite - Contrats de solidarite; reglementation; femmes agents des collectivites locales; calcul des annuites; majorations pour enfants
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