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- Question écrite n° 23017 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Attaches d'administration centrale - Statut; carriere
- Question écrite n° 23018 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Attaches d'administration centrale - Carriere
- Question écrite n° 23019 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Education physique et sportive - Enseignement superieur et postbaccalaureat - Centres regionaux d'education physique et sportive; fonctionnement
- Question écrite n° 23020 de M. Grussenmeyer François
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Affaires sociales: ministere - Services exterieurs: Champagne-Ardenne - Direction regionale des affaires sanitaires et sociales; creation; consequences; Alsace Lorraine
- Question écrite n° 23021 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Exoneration; immeubles; cas d'espece
- Question écrite n° 23022 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 23023 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Electricite et gaz - Tarifs - EDF; facturation; simplification
- Question écrite n° 23024 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: calcul des pensions - Duree d'assurance; retraite proportionnelle; conditions d'attribution
- Question écrite n° 23025 de M. Balligand Jean-Pierre
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; femmes
- Question écrite n° 23026 de M. Balligand Jean-Pierre
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat: Aisne - Vervins; operation programmee d'amelioration de l'habitat; moyens financiers
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