791721 résultats trouvés
- Question écrite n° 457 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Importations; limitation
- Question écrite n° 458 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: agriculture - Hauts de l'ile; amenagement
- Question écrite n° 459 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Habillement, cuirs et textiles - Commerce exterieur - Importations reglementation; emploi et activite
- Question écrite n° 460 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxe a la charge des entreprises productrices de granulats; montant; mines et carrieres; amenagement
- Question écrite n° 461 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxe a la charge des entreprises productrices de granulats; montant; mines et carrieres; amenagement
- Question écrite n° 462 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Materiaux de construction - Emploi et activite: Bretagne - Entreprises d'extraction et de transformation du granit
- Question écrite n° 463 de M. Grussenmeyer François
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Enseignement secondaire - Fonctionnement: Alsace - Effectifs de personnel; moyens financiers
- Question écrite n° 464 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Voirie - Autoroutes: Moselle - Peltre; deviation
- Question écrite n° 465 de M. Narquin Jean
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Fleurs, graines et arbres - Emplois et activite: Pays-de-la-Loire - Horticulteurs et pepinieristes
- Question écrite n° 466 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Auto-ecoles; vehicules
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