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Question écrite n° 487 de M. Porelli Vincent
Date de dépôt : 20/07/1981
Conges et vacances - Conges payes - Duree des conges; indemnite compensatrice de conges payes; calcul; dispense par l'employeur de l'execution du travail pendant le preavis; licenciement pour motif economique
Question écrite n° 488 de M. Renard Roland
Date de dépôt : 20/07/1981
Jouets et articles de sports - Entreprises: Haute-Savoie - Thyez; entreprise Mitchell; emploi et activite
Question écrite n° 489 de M. Tourne André
Date de dépôt : 20/07/1981
Decorations - Reglementation - Legion d'honneur; medaille militaire; conditions d'attribution; resistants
Question écrite n° 490 de M. Tourne André
Date de dépôt : 20/07/1981
Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Certificat forces francaises de l'interieur modele national; conditions d'attribution
Question écrite n° 491 de M. Ansquer Vincent
Date de dépôt : 20/07/1981
Tourisme et loisirs - Randonnees - Vallee de la Sevre; sentiers pedestres; achat de terrains sur les berges de la riviere par les collectivites locales; role de la societe d'amenagement foncier et l'etablissement rural; droit de preemption
Question écrite n° 492 de M. Ansquer Vincent
Date de dépôt : 20/07/1981
Travail - Contrats de travail - Salaries licencies puis reembauches par le locataire-gerant d'une entreprise en liquidation de biens; code du travail, art. L.122-12; application
Question écrite n° 493 de M. Ansquer Vincent
Date de dépôt : 20/07/1981
Gendarmerie - Personnel - Sous-officiers; statut; carriere; remunerations
Question écrite n° 494 de M. Ansquer Vincent
Date de dépôt : 20/07/1981
Prestations familiales - Reglementation - Allocations familiales; montant; conditions d'attribution
Question écrite n° 495 de M. Ansquer Vincent
Date de dépôt : 20/07/1981
Tabacs et allumettes - Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes - Personnel; statut; carriere; loi no 80-495 du 2 juillet 1980; application
Question au Gouvernement n° 10 de M. Rimbault Jacques
Date de dépôt : 16/07/1981
Salaires - SMIC - Montant; augmentation de 10%; application