Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 3 de M. Berson Michel: Date de dépôt : 16/07/1981; Entreprises - Aides et prets - Comites departementaux d'examen des problemes de financement des entreprises; conditions d'attribution
Question au Gouvernement n° 4 de M. Pistre Charles: Date de dépôt : 16/07/1981; Entreprises - Aides et prets - Petites et moyennes entreprises; attitude des banques et des etablissements financiers
Question au Gouvernement n° 11 de M. Soury André: Date de dépôt : 16/07/1981; Lait et produits laitiers - Lait - Prix; CEE
Question au Gouvernement n° 1 de M. Derosier Bernard: Date de dépôt : 16/07/1981; Politique exterieure - Royaume-Uni - Irlande du Nord; droits de l'homme; greves de la faim; attitude de la France
Question au Gouvernement n° 6 de M. Josselin Charles: Date de dépôt : 16/07/1981; Agriculture - Politique agricole - Structures agricoles; soutien des marches; aides et prets; revenu agricole; prix; montants compensatoires
Question au Gouvernement n° 5 de M. Beix Roland: Date de dépôt : 16/07/1981; Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; assiette; montant; entreprises de main d'oeuvre
Question au Gouvernement n° 2 de M. Beche Guy: Date de dépôt : 16/07/1981; Travail - Duree du travail - Amenagement du temps de travail; negociations; bilan et perspectives
Question au Gouvernement n° 7 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 16/07/1981; Politique exterieure - Palestine - Organisation de liberation de la Palestine; delegation en France; installation de bureaux a Paris; seizieme arrondissement
Question au Gouvernement n° 8 de M. Asensi François: Date de dépôt : 16/07/1981; Entreprises - Nationalisations - Projets de loi portant nationalisation du credit et des grands groupes industriels; depot
Question au Gouvernement n° 9 de M. Montdargent Robert: Date de dépôt : 16/07/1981; Politique exterieure - Royaume-Uni - Irlande du Nord; droits de l'homme; greves de la faim; attitude de la France