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Question écrite n° 165 de M. Lauriol Marc
Date de dépôt : 13/07/1981
Assurance vieillesse: regime general - Pensions de reversion - Cumul avec une pension personnelle
Question écrite n° 166 de M. Vuillaume Roland
Date de dépôt : 13/07/1981
Calamites et catastrophes - Calamites agricoles: Doubs - Campagnols; degats; indemnisation des sinistres
Question écrite n° 167 de M. Porelli Vincent
Date de dépôt : 13/07/1981
Enseignement secondaire - Personnel - Personnel de direction; principaux et censeurs; professeurs certifies; recrutement; directeurs d'ecole
Question écrite n° 168 de M. Fontaine Jean
Date de dépôt : 13/07/1981
Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: handicapes - Allocation compensatrice; conditions d'attribution
Question écrite n° 169 de M. Fontaine Jean
Date de dépôt : 13/07/1981
Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: cadastre - Saint-Louis; etablissement des documents cadastraux; erreurs
Question écrite n° 170 de M. Fontaine Jean
Date de dépôt : 13/07/1981
Securite sociale - Mutuelles - Mutuelle generale des agents des collectivites locales; frais de maternite; remboursement complementaire; conditions d'attribution
Question écrite n° 171 de M. Fontaine Jean
Date de dépôt : 13/07/1981
Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: emploi et activite - Emplois proposes par priorite aux ressortissants francais; legislation
Question écrite n° 172 de M. Fontaine Jean
Date de dépôt : 13/07/1981
Politique exterieure - Afghanistan - Telecommunications; cooperation avec la France
Question écrite n° 173 de M. Fontaine Jean
Date de dépôt : 13/07/1981
Politique exterieure - Libye - Formation de militaires libyens; attitude de la France
Question écrite n° 174 de M. Fontaine Jean
Date de dépôt : 13/07/1981
Assurance vieillesse: generalites - Allocation aux vieux travailleurs salaries - Retenue sur les arrerages en remboursement d'un trop percu; montant