Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 360 de Mme d'Harcourt Florence: Date de dépôt : 13/07/1981; Licenciement - Licenciement collectif - Licenciement pour motif economique; legislation; jurisprudence
Question écrite n° 361 de Mme d'Harcourt Florence: Date de dépôt : 13/07/1981; Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmieres liberales; conditions d'exercice de la profession
Question écrite n° 362 de Mme d'Harcourt Florence: Date de dépôt : 13/07/1981; SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; conditions d'attribution; etudiants francais en Belgique
Question écrite n° 363 de Mme d'Harcourt Florence: Date de dépôt : 13/07/1981; Constructions aeronautiques - Entreprises - Entreprise SFENA; absorption par l'entreprise Crouzet
Question écrite n° 364 de Mme d'Harcourt Florence: Date de dépôt : 13/07/1981; Transports aeriens - Personnel - Eleves pilotes de ligne; emploi et activite; entreprise Air France; recrutement
Question écrite n° 365 de M. Krieg Pierre-Charles: Date de dépôt : 13/07/1981; Enseignement prive - Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissement relevant de l'association internationale pour la Conscience de Krishna; agrement
Question écrite n° 366 de M. Krieg Pierre-Charles: Date de dépôt : 13/07/1981; Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques: Paris - Palais du Louvre; cour carree; restauration
Question écrite n° 367 de M. Krieg Pierre-Charles: Date de dépôt : 13/07/1981; Administration - Publications - Moyens financiers; economies budgetaires
Question écrite n° 368 de M. Krieg Pierre-Charles: Date de dépôt : 13/07/1981; Impots et taxes - Impots locaux et impot sur le revenu - Dentistes
Question écrite n° 369 de M. Krieg Pierre-Charles: Date de dépôt : 13/07/1981; Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Enseignement prescolaire et elementaire; instituteurs; prise en charge des classes de nature; avantages en nature