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- Question écrite n° 145 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Energie - Politique energetique - Agriculture; utilisation des energies eolienne, geothermique, maremotrice et solaire; attitude de la France
- Question écrite n° 146 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Impots locaux - Redevances des mines: Alsace - Bassin potassique d'Alsace; redevance communale; montant; reforme de la fiscalite directe locale
- Question écrite n° 147 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Securite sociale - Cotisations - Fonctionnaires civils et militaires retraites residant a l'etranger
- Question écrite n° 148 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement secondaire; maitres auxiliaires; travail a temps partiel
- Question écrite n° 149 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Transports routiers - Transports scolaires - Collectivites locales; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 150 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Enseignement - Programmes - Tiers temps pedagogique; bilan et perspectives; Alsace
- Question écrite n° 151 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'hospitalisation de longue duree; remboursement; personnes agees
- Question écrite n° 152 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Impots locaux - Taxe sur l'electricite - Taxe sur l'electricite; enseignement secondaire; etablissements; moyens financiers
- Question écrite n° 153 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: enseignement superieur et postbaccalaureat - Pointe-a-Pitre; centre universitaire Antilles Guyane; attitude du president du centre a l'egard d'un professeur
- Question écrite n° 154 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Education physique et sportive - Enseignement superieur et postbaccalaureat: Bas-Rhin - Strasbourg; unite d'enseignement et de recherche d'education physique et sportive; effectifs d'etudiants
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