792833 résultats trouvés
- Question écrite n° 302 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Materiels electriques et electroniques - Prix et concurrence - Grandes surfaces; petit commerce
- Question écrite n° 303 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite du combattant - Anciens combattants d'Afrique du Nord; musulmans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 304 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Maisons de retraite; prix de journee; transformation de lits pour invalides en lits de cure medicale
- Question écrite n° 305 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Salaire annuel moyen; prise en compte des dix dernieres annees
- Question écrite n° 306 de M. Vial-Massat Théo
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Enseignement secondaire - Etablissements: Rhone - Venissieux; lycee d'enseignement professionnel Marc Seguin; section monteur-poseur en techni-verrier; suppression
- Question écrite n° 307 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Cotisations patronales; aides de l'Etat; conditions d'attribution
- Question écrite n° 308 de M. Cesaire Aimé
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Martinique: communes - Fort-de-France; finances locales; frais d'assistance medicale gratuite; supplements exiges par le prefet; procedure; prelevement d'office
- Question écrite n° 309 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Hotellerie et restauration; hotels quatre etoiles
- Question écrite n° 310 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Assurance maladie maternite - Cotisations - Pluriactifs; proprietaires fonciers; loi no 79-1129 du 28 decembre 1979, art. 11; application
- Question écrite n° 311 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Assurance vieillesse: generalites - Montant des pensions - Pensions liquidees avant le 1er janvier 1972; principe de non retroactivite des lois
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats