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- Question écrite n° 368 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Impots et taxes - Impots locaux et impot sur le revenu - Dentistes
- Question écrite n° 369 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Enseignement prescolaire et elementaire; instituteurs; prise en charge des classes de nature; avantages en nature
- Question écrite n° 370 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Politique exterieure - Propriete artistique et litteraire - Convention de Rome; ratification
- Question écrite n° 371 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques: Paris - Colonne de juillet; entretien
- Question écrite n° 372 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Kimonos; concurrence etrangere
- Question écrite n° 373 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Libertes publiques - Atteintes a la vie privee - Vente de recepteurs micro espion; publicite
- Question écrite n° 374 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Baux - Baux d'habitation - Maintien dans les lieux; defaut d'occupation; cooperants
- Question écrite n° 375 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: cotisations - Avocats; droits de plaidoirie; montant
- Question écrite n° 259 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Metaux - Entreprises: Hauts-de-Seine - Suresnes; entreprise Creusot Loire; emploi et activite
- Question écrite n° 260 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Politique exterieure - Republique Democratique Allemande - Accords culturels; convention consulaire; ratification
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