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Question écrite n° 351 de M. Guichard Olivier
Date de dépôt : 13/07/1981
Impots et taxes - Controle et contentieux - Comptabilite matiere; presentation; grossistes en viandes
Question écrite n° 352 de M. Guichard Olivier
Date de dépôt : 13/07/1981
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'actes effectues par les centres de soins; remboursement; suppression des abattements
Question écrite n° 353 de M. Haby Charles
Date de dépôt : 13/07/1981
Cours d'eau, etangs et lacs - Pollution et nuisances - Rhin; pollution par les chlorures; creation d'une saline cooperative internationale
Question écrite n° 354 de M. Haby Charles
Date de dépôt : 13/07/1981
Anciens combattants et victimes de guerre - Malgre nous - Indemnisation par la Republique Federale d'Allemagne
Question écrite n° 355 de M. Haby Charles
Date de dépôt : 13/07/1981
Securite sociale - Prestations en especes - Accidents du travail et maladies professionnelles; assurance invalidite deces; assurance vieillesse; montant
Question écrite n° 356 de M. Haby Charles
Date de dépôt : 13/07/1981
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'actes effectues par les centres de soins; remboursement; suppression des abattements
Question orale sans débat n° 17 de M. Julia Didier
Date de dépôt : 11/07/1981
Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Age de la retraite; retraite progressive
Question orale sans débat n° 16 de M. Moutoussamy Ernest
Date de dépôt : 11/07/1981
Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: produits agricoles et alimentaires - Canne a sucre; prix; soutien du marche
Question orale sans débat n° 15 de M. Bonnet Alain
Date de dépôt : 10/07/1981
Pollution et nuisances - Lutte contre la pollution et les nuisances - Avions; armee de l'air; bruit; passage a la vitesse supersonique
Question orale sans débat n° 10 de M. Stirn Olivier
Date de dépôt : 09/07/1981
Politique exterieure - Communautes europeennes - Politique europeenne; axe franco allemand; axe anglo allemand