792833 résultats trouvés
- Question écrite n° 333 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 13/07/1981
- SNCF - Structures administratives: Paris - Service des approvisionnements; transfert a Lyon; emploi et activite
- Question écrite n° 334 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Logement - Aide personnalisee au logement - Montant
- Question écrite n° 335 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et taxe sur la valeur ajoutee - Pharmacien exploitant conjointement une officine et un laboratoire d'analyses de biologie medicale; declarations; benefices industriels et commerciaux; benefices non commerciaux; centres de gestion et associations agrees
- Question écrite n° 336 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Controle et contentieux - Deductions; corrections des erreurs par le contribuable
- Question écrite n° 337 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et taxe sur la valeur ajoutee - Commercant soumis au regime du reel simplifie
- Question écrite n° 338 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Regime du reel simplifie; reevaluation des terrains
- Question écrite n° 339 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Code general des impots, art. 1649 quinquies E; opposition du precis de fiscalite edite par la direction generale des impots
- Question écrite n° 340 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Marchand de bestiaux exercant conjointement l'activite d'eleveur
- Question écrite n° 341 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Impots et taxes - Reevaluation des bilans - Reglementation
- Question écrite n° 342 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Assiette - Artisan; factures reglees par des clients; fonds detournes par un salarie de l'entreprise
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats