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Question orale sans débat n° 13 de M. Sarre Georges
Date de dépôt : 09/07/1981
Ordre public - Attentats: Paris - Seizieme arrondissement; attentat contre la synagogue de la rue Copernic; enquete et instruction
Question orale sans débat n° 14 de M. Vennin Bruno
Date de dépôt : 09/07/1981
Machines-outils - Emploi et activite - Bilan et perspectives; entreprise Line; Loire; Saint-Etienne; entreprise Saint-Etienne machines-outils
Question orale sans débat n° 6 de M. Séguin Philippe
Date de dépôt : 09/07/1981
Habillement, cuirs et textiles - Entreprises - Entreprise Boussac-Saint-Freres; emploi et activite
Question orale sans débat n° 7 de M. Couillet Michel
Date de dépôt : 09/07/1981
Habillement, cuirs et textiles - Entreprises - Entreprises Boussac-Saint-Freres; emploi et activite
Question orale sans débat n° 8 de M. Asensi François
Date de dépôt : 09/07/1981
Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation; conditions d'attribution
Question orale sans débat n° 9 de M. Alphandery Edmond
Date de dépôt : 09/07/1981
Politique economique et sociale - Politique monetaire - Bilan et perspectives
n° 1 de M. Debré Michel
Date de dépôt : 08/07/1981
Famille - Politique familiale - Bilan et perspectives
Question écrite n° 100 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 06/07/1981
Animaux - Phoques - Protection; importations de peaux; interdiction
Question écrite n° 101 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 06/07/1981
Petrole et produits raffines - Gaz de petrole - Commerce; conditions de vente par les compagnies petrolieres; minimum de consommation
Question écrite n° 102 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 06/07/1981
Expropriation - Legislation: Moselle - Expropriation au profit d'une commune de biens de son domaine prive