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Question écrite n° 28172 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 07/04/2020
professions de santé - Situation des orthoptistes face à la crise sanitaire du covid-19 - Situation des orthoptistes face à la crise sanitaire du covid-19
Question écrite n° 5063 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 06/02/2018
copropriété - Dérogation concernant l'individualisation des frais de chauffage - Dérogation concernant l'individualisation des frais de chauffage
Question écrite n° 16627 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 05/02/2019
produits dangereux - Immersion volontaire de munitions au fond de la Manche - Immersion volontaire de munitions au fond de la Manche
Question au Gouvernement n° 211 de M. Napole Polutele
Date de dépôt : 25/10/2017
politique extérieure - place de la France dans le Pacifique - place de la France dans le Pacifique
Question écrite n° 18883 de M. Jean-Bernard Sempastous
Date de dépôt : 16/04/2019
logement - Changement d'usage des locaux d'habitation pour les communes - Changement d'usage des locaux d'habitation pour les communes
Question écrite n° 38997 de Mme Justine Benin
Date de dépôt : 18/05/2021
outre-mer - Bilan de l'expérimentation de la cour criminelle départementale en Guadeloupe - Bilan de l'expérimentation de la cour criminelle départementale en Guadeloupe
Question écrite n° 30133 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 09/06/2020
associations et fondations - Les sommes allouées aux associations venant en aide aux plus démunis - Les sommes allouées aux associations venant en aide aux plus démunis
Question écrite n° 18449 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 02/04/2019
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul de décote pour la retraite des fonctionnaires de la police nationale - Calcul de décote pour la retraite des fonctionnaires de la police nationale
Question écrite n° 20844 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 25/06/2019
pharmacie et médicaments - Défiance envers les vaccins - Défiance envers les vaccins
Question écrite n° 40958 de Mme Nathalie Porte
Date de dépôt : 14/09/2021
assurance maladie maternité - Durée du congé maternité des femmes qui accouchent d'un enfant handicapé - Durée du congé maternité des femmes qui accouchent d'un enfant handicapé