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- Date de dépôt : 29/08/2017
- économie sociale et solidaire - Allégement des charges liées à l'emploi dans le secteur de l'ESS - Allégement des charges liées à l'emploi dans le secteur de l'ESS
- Question écrite n° 26059 de M. Jean-Luc Lagleize
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- Question au Gouvernement n° 4802 de M. Alain Bruneel
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- Question écrite n° 41009 de M. Robin Reda
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- Question écrite n° 3742 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 12/12/2017
- impôts et taxes - Évasion fiscale des firmes internationales - Évasion fiscale des firmes internationales
- Question écrite n° 11606 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 07/08/2018
- numérique - Zones blanches en nord Deux-Sèvres - Zones blanches en nord Deux-Sèvres
- Question orale sans débat n° 836 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 03/12/2019
- déchets - Décharges sauvages et dépôt illégal de déchets - Décharges sauvages et dépôt illégal de déchets
- Question écrite n° 33976 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 17/11/2020
- maladies - Diagnostic, traitement et prise en charge du TDAH - Diagnostic, traitement et prise en charge du TDAH
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