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- Question écrite n° 17721 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 12/03/2019
- maladies - Endométriose : son impact sur les activités professionnelles des femmes - Endométriose : son impact sur les activités professionnelles des femmes
- Question écrite n° 37835 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 06/04/2021
- consommation - Affichage du Nutri-score pour les fromages de qualité et d'origine contrôlées - Affichage du Nutri-score pour les fromages de qualité et d'origine contrôlées
- Question écrite n° 9423 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 19/06/2018
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- Date de dépôt : 24/07/2018
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- Question au Gouvernement n° 3708 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 27/01/2021
- animaux - Maltraitance animale - Maltraitance animale
- Question écrite n° 39657 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 22/06/2021
- enfants - Surexposition des jeunes enfants aux écrans - Surexposition des jeunes enfants aux écrans
- Question écrite n° 22057 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 30/07/2019
- impôt sur le revenu - Droit à l'erreur de l'administration - Droit à l'erreur de l'administration
- Question écrite n° 12768 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 02/10/2018
- ordre public - Abandon de l'application d'alerte attentat - Abandon de l'application d'alerte attentat
- Question écrite n° 27579 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 17/03/2020
- retraites : généralités - Cumul emploi-retraite - Cumul emploi-retraite
- Question écrite n° 19901 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 28/05/2019
- déchéances et incapacités - Soins psychiatriques - Soins psychiatriques
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