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Question au Gouvernement n° 2622 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 29/01/2020
retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
Question écrite n° 41085 de M. Éric Diard
Date de dépôt : 21/09/2021
armes - Effets de l'interdiction des armes de guerre transformées sur le tir sportif - Effets de l'interdiction des armes de guerre transformées sur le tir sportif
Question écrite n° 1562 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 03/10/2017
enseignement secondaire - Remplacements d'enseignants en cas d'arrêts-maladie dans le secondaire - Remplacements d'enseignants en cas d'arrêts-maladie dans le secondaire
Question écrite n° 31796 de M. Stéphane Baudu
Date de dépôt : 11/08/2020
fonction publique hospitalière - Statuts des professions de santé - Statuts des professions de santé
Question écrite n° 24237 de Mme Maina Sage
Date de dépôt : 05/11/2019
outre-mer - Déploiement du logiciel HELIOS en Polynésie française - Déploiement du logiciel HELIOS en Polynésie française
Question écrite n° 26493 de M. Ludovic Pajot
Date de dépôt : 11/02/2020
enseignement secondaire - Épreuves anticipées du baccalauréat - Épreuves anticipées du baccalauréat
Question écrite n° 1128 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 19/09/2017
enseignement - La place des langues régionales dans l'enseignement public - La place des langues régionales dans l'enseignement public
Question écrite n° 3384 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 28/11/2017
transports ferroviaires - Trains intercités de nuit - ouverture à des opérateurs européens - Trains intercités de nuit - ouverture à des opérateurs européens
Question écrite n° 14948 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 11/12/2018
assurance maladie maternité - « 100% Santé » - « 100% Santé »
Question écrite n° 789 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 29/08/2017
économie sociale et solidaire - Allégement des charges liées à l'emploi dans le secteur de l'ESS - Allégement des charges liées à l'emploi dans le secteur de l'ESS