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N° 1518 - Proposition de résolution de M. Marc Le Fur tendant à la création d'une commission d'enquête sur la transparence des critères de sélection de Parcoursup, l'équité du mode de sélection et la bonne information des candidats et de leurs familles: Date de dépôt : 11/07/2023; Voir le dossier (La transparence des critères de sélection de Parcoursup, l'équité du mode de sélection et la bonne information des candidats et de leurs familles)
N° 1520 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à modifier le cursus de séquences d'observation en milieu professionnel: Date de dépôt : 11/07/2023; Voir le dossier (Modifier le cursus de séquences d'observation en milieu professionnel)
N° 1513 - Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange: Date de dépôt : 07/07/2023; Voir le dossier (Accorder l'asile politique à Julian Assange)
N° 1515 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté pour une gestion de l'eau au service des citoyens et respectueuse de l'environnement: Date de dépôt : 07/07/2023; Voir le dossier (Pour une gestion de l'eau au service des citoyens et respectueuse de l'environnement)
N° 1510 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à faire reconnaître la lutte contre le harcèlement scolaire « Grande Cause Nationale 2024 »: Date de dépôt : 06/07/2023; Voir le dossier (Reconnaître la lutte contre le harcèlement scolaire « Grande Cause Nationale 2024 »)
N° 1504 - Proposition de résolution de M. Marc Le Fur visant à lutter contre la disparition des abeilles: Date de dépôt : 05/07/2023; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des abeilles)
N° 1463 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à faciliter la garde d'animaux de compagnie et à lutter contre leur abandon: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Faciliter la garde d'animaux de compagnie et lutter contre leur abandon)
N° 1461 - Proposition de loi de M. Frédéric Falcon visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement)
N° 1496 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à exonérer les logements neufs de la nécessité d'obtenir une autorisation préalable de mise en location dans les zones soumises à cette obligation: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Exonérer les logements neufs de la nécessité d'obtenir une autorisation préalable de mise en location dans les zones soumises à cette obligation)
N° 1493 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel visant à exonérer les locaux utilisés par les associations de taxe d'habitation: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Exonération des les locaux utilisés par les associations de taxe d'habitation)